Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agrément bureaux

Amounts and figures

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Award criteria

Participation requirements

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
• Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée (voir supra)Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Performance conditions

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…

Official publications

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  Published: 21 October 2026
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  Published: 13 October 2026
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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 28 May 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €3,320,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Régie Immobilière de la Ville de Paris (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

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