Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
Paris Habitat - OPH
Closed. Submission deadline: 10 March 2025.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé. La procédure a été lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert (procédure formalisée) en application des articles R2124-2 à R2161- 2 à 5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 1 500 000.00 euro(s) HT soit 6 000 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (reconductions éventuelles comprises). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera conclu avec 6 attributaires maximum. Les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires se fera à tour de rôle, sauf - Empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché. - En cas d'absence de résultats : En cas d'absence de résultat du titulaire saisi via un bon de commande par Paris Habitat, à la fin du délai fixé à compter de la date d'…
Participation requirements
- a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en…
- 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts…
- 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. les références du candidat au cours…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00044381-2025 | 22 January 2025 |
| OJS | 15/2025 | 22 January 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 March 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).
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