Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat
Paris Habitat - OPH
Closed. Submission deadline: 6 June 2025.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat-OPH. Le présent accord-cadre multi-attributaire comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum sur la période ferme de 24 mois: 300 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 600 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises) Les prestations donnent donc lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires : deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Participation requirements
- Chiffre d'affaires annuel général : les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires ?annuels…
- Références sur des services spécifiés : les références du candidat au cours des trois dernières années?pour les services similaires à l'objet du marché
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00263399-2025 | 24 April 2025 |
| OJS | 80/2025 | 24 April 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 June 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
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- The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).
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