Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : Prestations juridiques

Published

8 March 2024

Submission deadline

8 April 2024, 12:00

Estimated value

€200,000

Place of performance

RIVIERE-SALEE, FRY20

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00142787-2024

Reference

d5410849-6bf8-4df0-bf5f-68e729f10917

Official source

Official source

CPV codes

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

Lot n° 1 - Fonctionnement et gestion de l'EPCI Lot n° 2 - Droit des contrats publics Lot n° 3 - Droit de la planification et de l'urbanisme Lot n° 4 - Droit privé général Lot n° 5 - Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social Lot n° 6 - Eau potable Lot n° 7 - Assainissement Lot n° 8 - Gestion financière et fiscalité de l'EPCI Lot n° 9 - Développement économique Lot n° 10 - Droit de l'Informatique

Lots (10)

Official publications

• TED · 00142787-2024 · 8 March 2024
• OJS · 49/2024 · 8 March 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 8 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €200,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.