Accord-cadre composite (Marché ordinaire et AC Mono-Attributaire à BC) Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAESM

Published

2 December 2025

Submission deadline

7 January 2026, 17:00

Place of performance

Rivière-Salée, FRY20

Procedure

Open procedure

Notice number

00798229-2025

Reference

7248b2e3-8642-4dc5-b44e-e735c8975ee3

Official source

Official source

CPV codes

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
• 90511200Servicios de recogida de desperdicios domésticos

Description

Les stipulations de la consultation se trouve dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles

Lots (2)

Award criteria

• Price — Montant des prestations régulières issu du DQE 80 Montant des prestations occasionnelles issu du DQE 20
• Quality — -Adéquation des moyens matériels de collecte et organisation mise en œuvre pour réaliser les collectes : 25 -Modalités d’entretien et de renouvellement des véhicules de collecte : 20 -Moyens humains…
• Quality — Démarche environnementale (et qualité) mise en œuvre et spécifique à ce marché (intégrant tous les engagements pris par les candidats permettant de réduire leur empreinte…

Official publications

• TED · 00798229-2025 · 2 December 2025
• OJS · 232/2025 · 2 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 January 2026, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.