Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion et l'exploitation de Certificats d'Economie d'Energie - Phase candidatures

Published

9 January 2026

Submission deadline

10 February 2026

Estimated value

€500

Procedure

neg-w-call

Lots

1

Notice number

00014713-2026

Reference

83bce2a7-57ee-4be7-88cb-6bc6051f9add

Official source

Official source

CPV codes

• 71314000Servicios de energía y servicios conexos
• 71314000Servicios de energía y servicios conexos

Description

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire chargé d'assurer, pour le compte d'Élogie-Siemp, la gestion, la valorisation et l'optimisation des CEE, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de cinq (5) ans. Les missions comprennent notamment : - l'analyse d'éligibilité des operations - le montage, dépôt et suivi des dossiers CEE - la contractualisation avec les obligés - l'optimisation du volume de CEE - la veille réglementaire et l'accompagnement stratégique - le reversement des primes à élogie-siemp Le périmètre opérationnel couvre l'ensemble des travaux réalisés sur le patrimoine d'Élogie-Siemp, y compris les opérations de réhabilitation, d'amélioration énergétique, ou toute intervention générant des kWhcumac valorisables

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 February 2026. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €500.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is ELOGIE-SIEMP (European Union).