ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)

Published

5 November 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00671814-2024

Reference

15e13908-525f-491b-ac84-0b05293f072e

Official source

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CPV codes

• 45211100Trabajos de construcción para viviendas
• 45211100Trabajos de construcción para viviendas

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00671814-2024 · 5 November 2024
• OJS · 215/2024 · 5 November 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Sia Habitat (European Union).

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