ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS & REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX SUR TOUT LE PATRIMOINE FAMILLE ET PROVENCE
FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission
Closed. Submission deadline: 7 April 2026.
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Amounts and figures
Description
LOT 01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers à annexer aux baux d'habitation ou dans le cadre de ventes, à l'exception des repérages amiante, afin de se conformer aux obligations réglementaires issues notamment de la loi ALUR du 24 mars 2024, complétée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi Climat et Résilience du 22 août 202.1 LOT 02 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX : la réalisation des RAAT « Repérage Amiante Avant Travaux » et les dossiers Amiante avant travaux, diagnostic amiante avant-vente
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | DIAGNOSTICS IMMOBILIERS | 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services | — |
| 2 | REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX | 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services | — |
Performance conditions
- Attestation d'assurance RC professionnelle incluant les activités de : Diagnostics immobiliers Repérage amiante (RAT)
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00161834-2026 | 9 March 2026 |
| OJS | 47/2026 | 9 March 2026 |
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Frequently asked questions
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- The submission deadline is 7 April 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
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