Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique

Amounts and figures

Description

Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété

Award criteria

Participation requirements

• DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l'honneur, attestations fiscale et sociale, attestation d'assurance, extrait kbis,
• L’indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans la spécialité objet du marché et dans le domaine du logement social,…
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Deux avocats…

Official publications

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  Published: 26 October 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une résidence sociale, 2 rue Hélène BOUCHER, 69500 BRON
  Published: 8 September 2026
• Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot…
  Published: 7 September 2026
• Prestations et Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la dératisation, désinsectisation et désinfection sur le…
  Published: 14 August 2026
• Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine d'EST…
  Published: 13 August 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences DAMIDOT 1 et 2 à Villeurbanne
  Published: 27 July 2026
• Marché d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré d'Est Métropole Habitat
  Published: 16 July 2026
• Réhabilitation énergétique et restructuration de 60 logements collectifs en site vide de la résidence Bellevue - Bâtiments A (20 logements)…
  Published: 1 June 2026
• ACCORD-CADRE AVEC EMISSIONS DE BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'EST METROPOLE HABITAT - 5 lots
  Published: 27 May 2026
• Travaux de réhabilitation en site occupé de 73 logements pour la résidence Zola -Villeurbanne 69100 - Lot 3 - macro-lot travaux intérieur
  Published: 26 May 2026

Previous and next from EST METROPOLE HABITAT

• Marché de dératisation, désinsectisation et désinfection "3D" — 20 May 2026
• REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES DE 154 LOGEMENTS AU 2 à 12… — 13 May 2026
• Accord-cadre multi-attributaires avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et… — 30 April 2026
• Accord-cadre à prix mixte d'infogérance réseau LAN / WAN pour le compte d'Est Métropole Habitat — 24 April 2026
• Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot… — 22 April 2026
• Marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 16 logements étudiants - 84 Rue du 4 août à Villeurbanne (69100) — 7 April 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 June 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €0.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is EST METROPOLE HABITAT (European Union).

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