Accord cadre à bons de commande - Collecte des déchets ménagers en porte à porte et apport volontaire sur le territoire de la COMPA dans le cadre d'un système de tarification en redevance incitative
Buyer: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
- Published
- 8 April 2024
- Submission deadline
- 7 May 2024, 12:00
- Estimated value
- €11,050,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00205710-2024
- Reference
- 62899a7e-8809-49cd-a2c2-22c87e5b06e7
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90511200Servicios de recogida de desperdicios domésticos
Description
La présente consultation concerne les prestations liées à la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Ancenis, dénommée la COMPA, dans le cadre d'un système de tarification en redevance incitative. Les prestations liées aux opérations de collecte sont à réaliser à compter du 1er janvier 2025 sur l'ensemble des communes du territoire de la COMPA. Ce marché inclut plus précisément : - La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte à porte et en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert indiqué par la collectivité, - La collecte des emballages ménagers (EMR) en porte à porte en sacs ou en bacs jaunes et en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert indiqué par la collectivité - La distribution de contenants (bacs, sacs jaunes), des cartes d'accès aux déchèteries, supports de communication pour les nouveaux arrivants et les changements de volume de bac), - L'entretien et la réparation des bacs, - La gestion des stocks des contenants de la COMPA, - La collecte du verre en conteneurs…
Award criteria
- Price — apprécié au vu du montant total en euros TTC du détail quantitatif et estimatif représentatif des besoins de la collectivité sur la durée totale du marché.
- Quality — appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés dans le RC
Official publications
- TED · 00205710-2024 · 8 April 2024
- OJS · 69/2024 · 8 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €11,050,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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