Accord-cadre à bons de commande - Achat de titres-restaurant pour le personnel de la CCTC
Buyer: Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
- Published
- 5 August 2026
- Submission deadline
- 9 September 2026, 12:00
- Place of performance
- La Capelle, FRE21
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00541657-2026
- Reference
- 37bff310-97ae-4bed-ae16-a33e027fcdb2
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66133000Servicios de tramitación y liquidación
Description
La Communauté de Communes de la Thiérache du Centre reprend la gestion des titres-restaurant pour son personnel à compter du 1er Janvier 2027, et souhaite recruter un prestataire qui pourra assurer le pourvoi de ces titres. Le présent marché vise à recruter un prestataire qui puisse fournir des titres-restaurant au format papier pendant au moins 1 an à compter du 1er Janvier 2027 et des titres-restaurant au format « carte », type carte bancaire, à compter du moment où l’émission des titres papier ne sera plus autorisée. Les prescriptions administratives du marché sont fixées par le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) du marché. Les prescriptions techniques du marché sont fixées par les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propres à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minima et avec un maximum annuel de 150 000 € HT. La durée du marché est de 4 années fermes, à compter du 1er Janvier 2027. Le marché n'est ni alloti, ni tranché, ni ouvert aux variantes, et qui ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. En revanche il est divisé en phases. Il est passé sous la procédure de l'appe…
Official publications
- TED · 00541657-2026 · 5 August 2026
- OJS · 149/2026 · 5 August 2026
Other tenders from Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 9 September 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes de la Thiérache du Centre (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.