Accompagnement social spécifique lié au logement (ASSL) pour le fonds de solidarité pour le logement d'Eure-et-Loir
Buyer: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Published
- 22 May 2025
- Estimated value
- €2,400,000
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00329948-2025
- Reference
- a06b5bea-14c1-470d-9182-459a6f9b47f9
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85310000Servicios de asistencia social
- 85310000Servicios de asistencia social
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec un seuil minimum et un seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 43 mois compter du 01/06/2025 jusqu'au 31/12/2028. Cette durée comprend la période de prise en charge des mesures en cours d'exécution, qui débutera le 01/06/2025 jusqu'au 01/07/2025, date effective de début des prestations du présent accord-cadre
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Communes du Chartrain | 85310000 Servicios de asistencia social | — |
| 2 | Communes du Drouais | 85310000 Servicios de asistencia social | — |
Award criteria
- Quality — Qualité des prestations jugée au vu du mémoire technique
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHARTRES METROPOLE | €1,300,000 | — |
| RELAIS LOGEMENT | €1,100,000 | — |
Official publications
- TED · 00329948-2025 · 22 May 2025
- OJS · 98/2025 · 22 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,400,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental d'Eure-et-Loir (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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