Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale

Published

9 September 2026

Submission deadline

12 October 2026, 15:00

Estimated value

€375,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00621244-2026

Reference

132af67a-db48-4994-b97d-f9af46dfe655

Official source

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CPV codes

• 75200000Prestación de servicios para la comunidad

Description

Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 mois et peut faire l'objet de 2 reconductions, pour une durée totale de 45 mois. L'accord-cadre à bons de commande est sans minimum, et avec un maximum sur la durée totale de 450 000,00 Euros TTC.

Official publications

• TED · 00621244-2026 · 9 September 2026
• OJS · 174/2026 · 9 September 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 October 2026, 15:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €375,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.