25SERV10 - MARCHE RESERVE POUR LES BESOINS DES TERRITOIRES METROPOLITAINS DE LA GARDE ET D'OLLIOULES

Published

19 September 2025

Submission deadline

20 October 2025, 16:00

Estimated value

€437,234

Place of performance

LA GARDE, FRL05

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00615338-2025

Reference

56643d6d-f2d8-412a-939f-b52f0148dd83

Official source

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CPV codes

• 90610000Servicios de limpieza y barrido de calles
• 85311200Servicios de bienestar social proporcionados a minusválidos

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de collecte et de nettoiement de voies et d'espaces publics sur les territoires métropolitains de La Garde et d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans ce…

Lots (2)

Award criteria

• Price — Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
• Quality — Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

Official publications

• TED · 00615338-2025 · 19 September 2025
• OJS · 180/2025 · 19 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 October 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €437,234.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.