25DSP03-Délégation de Service Public ( DSP) sous la forme d'un affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement ( réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux)
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
- Published
- 6 October 2025
- Submission deadline
- 13 November 2025, 16:00
- Estimated value
- €78,000,000
- Place of performance
- FRL05
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00652967-2025
- Reference
- 51d1784b-e741-4fe0-8e4f-f82112dda59a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées, sur le périmètre Toulon-ouest. Ce contrat est relatif à l'exploitation du service public de collecte des eaux usées des communes de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon-ouest, et Le Revest-les-Eaux, dépendant du système d'assainissement Amphitria, soit environ 476 km de réseaux et 46 postes de relèvement. Il porte également sur le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif de ce même périmètre, soit 715 unités. Le contrat de concession de service public prendra effet - après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat - à compter du 1er octobre 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14 ans et 3 mois avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon-ouest et Le Revest-les-Eaux différée au 1er juillet 2027. Une période de tuilage ( durée prévisionnelle de deux mois) à compter de la notification est prévue ( voir article 4 du règlement de la consultation) La durée totale de 14 ans et…
Award criteria
- Quality — - Organisation et moyens humains dédiés au service ; - Protocole d'action et performances en termes d'exploitation et de maintenance : curage, ITV, fumigation et contrôles, gestion des odeurs,…
- Cost — - Coût du service (rémunération du Concessionnaire - base 120 m3) ; - Cohérence et adéquation du compte d'exploitation prévisionnel du contrat avec les prestations proposées dans le cadre du projet…
- Quality — - La qualité de service vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information, information lors de travaux, -…
Official publications
- TED · 00652967-2025 · 6 October 2025
- OJS · 191/2025 · 6 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 13 November 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €78,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (European Union).
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- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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