24SERV32 - Marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics

Published

25 August 2025

Estimated value

€225,134

Place of performance

LA CRAU, FRL05

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00551538-2025

Reference

7ed584ed-13e7-4d5b-939c-444249ad5131

Official source

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CPV codes

• 90610000Servicios de limpieza y barrido de calles
• 90918000Servicios de limpieza de cubos de basura
• 85311200Servicios de bienestar social proporcionados a minusválidos

Description

La présente consultation concerne un marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le présent marché a pour objet des prestations de nettoiement de voies et espaces publics via un marché réservé aux opérateur économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée s'est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travaille…

Award criteria

• Price — Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
• Quality — Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.

Awards

Official publications

• TED · 00551538-2025 · 25 August 2025
• OJS · 161/2025 · 25 August 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €225,134.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (European Union).

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