24SERV30 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS

Published

11 August 2025

Place of performance

FRL05

Procedure

Open procedure

Notice number

00523272-2025

Reference

02ee9e7d-5b32-44de-b7a4-7bf2a4120da9

Official source

Official source

CPV codes

• 79130000Servicios de documentación y certificación jurídicas

Description

La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : LOT 01: Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs LOT 02: Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
• Price — Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.

Awards

Official publications

• TED · 00523272-2025 · 11 August 2025
• OJS · 152/2025 · 11 August 2025

Other tenders from Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

• 25GPT02 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET CONFORTEMENT DU MONT-FARON EN… · 4 August 2026
• 24MOE10 - Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création des voies de liaison Camp Laurent - Lagoubran - RD18, à la Seyne-sur-Mer et… · 3 August 2026
• 25SERV21- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ONDULEURS ET SOURCES ELECTRIQUES DE… · 3 August 2026
• EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N°5 ET DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU CHALET N°3 DE LA PLAGE DES SABLETTES /MARVIVO A LA… · 5 February 2026
• 25FOUR06 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER URBAIN SUR LES TERRITOIRES DE L'EST ET DE… · 16 December 2025
• 25TRAV14 - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE DU BHNS - PHASE 1 : TECHNOPOLE DE LA MER A BIR-HAKEIM · 16 December 2025
• 24FOUR22 - Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de cabines sanitaires autonomes pour l'ensemble de la Métropole · 16 December 2025
• 25TRAV09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PROTECTIONS CATHODIQUES SUR LES OUVRAGES MARITIMES DES PORTS DE… · 12 December 2025
• 25PI06 - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN PARKING P+R ET D'UN SITE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE… · 12 December 2025
• 25SERV12 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES STATIONS D'AVITAILLEMENTS DES PORTS… · 9 December 2025

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.