24PREV001- Mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel de la Ville d'Avignon

Published

7 August 2024

Submission deadline

16 August 2024, 11:30

Place of performance

Avignon, FRL06

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00476519-2024

Reference

576f0a45-7512-4260-b90f-50fae49c0ef8

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article R. 2123-1 3° (services sociaux) du code de la commande publique, en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel de la Ville d'Avignon à effet du 1er janvier 2025. La convention de participation « prévoyance » est conclue pour une durée de 72 mois à compter du 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030. En application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, celle-ci peut être prorogée sur demande de la Ville d'Avignon, par voie d'avenant pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. La convention de participation et le contrat qui la concrétisera sont résiliables annuellement à l'échéance moyen…

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00476519-2024 · 7 August 2024
• OJS · 153/2024 · 7 August 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 August 2024, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville d'Avignon (European Union).

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