24PI13 - Accord cadre à bons de commande de prestations de détection, localisation et de géoréférencement de réseaux enterrés sur l'ensemble du territoire Métropolitain

Published

21 November 2025

Estimated value

€1,488,600

Place of performance

FRL05

Procedure

Open procedure

Notice number

00775695-2025

Reference

419a6f37-fcd2-414f-9af3-3bf1936fe33e

Official source

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CPV codes

• 71352000Servicios de topografía subterránea

Description

L'objet du présent marché concerne la détection, la localisation et le géoréférencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d'aménagements projetés ou de travaux routiers menés par la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. L'objectif de la mission est de procéder, conformément au guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux approuvé par l'arrêté du 27 décembre 2016 et complété par la décision du 2 décembre 2019, à la détection et la localisation des réseaux souterrains déclarés par les exploitants en classe de précision B et C, ou de découverte d'ouvrage ou d'écart en position lors d'un chantier, de sorte à garantir la localisation des tronçons concernés dans la classe de précision A. La présente mission comprend également la détection et la localisation des réseaux souterrains déjà déclarés par les exploitants en classe de précision A. Afin de garantir la classe A, il est recommandé d'effectuer les contrôles conformément à l'arrêté du 16 septembre 2003, portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou e…

Lots (2)

Award criteria

• Price — Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
• Quality — Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.

Awards

Official publications

• TED · 00775695-2025 · 21 November 2025
• OJS · 225/2025 · 21 November 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,488,600.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.