23SERV34 - MARCHE RESERVE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS METROPOLITAINS SUR LA COMMUNE D'OLLIOULES

Published

10 September 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00541925-2024

Reference

9d7212ab-0213-407e-baf6-c54875b22ab0

Official source

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CPV codes

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Description

Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien d'espaces verts sur le territoire d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. En effet, La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux programmes d'emplois protégés contribue de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail L'article L2113-12 du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gra…

Award criteria

• Price — La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
• Quality — La méthode de notation et les sous-critères de la VT sont définis à l'article 7.2 du RC.

Awards

Official publications

• TED · 00541925-2024 · 10 September 2024
• OJS · 176/2024 · 10 September 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.