23PI24 - Accord cadre à bons de commande de révision du Site Patrimonial Remarquable du territoire métropolitain de Hyères.

Published

29 July 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00455521-2024

Reference

4db58373-ac63-4d6d-90be-d44dc230821d

Official source

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CPV codes

• 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística

Description

La présente consultation concerne la révision du Site Patrimonial Remarquable du territoire métropolitain de Hyères. L'objet de l'accord-cadre est de doter l'AVAP valant SPR de la ville de Hyères d'un PVAP, en application des articles L.631-3 et suivants du Code du Patrimoine. Pour cela la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite être accompagnée d'un bureau d'études pour la réalisation d'une prestation intellectuelle dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du patrimoine, capable de rédiger et cartographier les documents constitutifs du PVAP d'un SPR, à savoir (article L.631-4 du code du Patrimoine) : - Un rapport de présentation des objectifs du plan, fondé sur un diagnostic comprenant un inventaire du patrimoine et des éléments paysagers sur le périmètre couvert par le plan, - Un règlement (écrit et graphique).

Award criteria

• Quality — La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
• Price — La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.

Official publications

• TED · 00455521-2024 · 29 July 2024
• OJS · 146/2024 · 29 July 2024

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