23PI12 - ACCORD-CADRE ETUDES PREALABLES ET PRE OPERATIONELLES POUR LE MONTAGE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET/OU DE CONSTRUCTION

Published

6 December 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00747910-2024

Reference

e11ce746-66dd-4862-86de-ca4e0093673b

Official source

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CPV codes

• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación

Description

Le marché s'inscrit dans la volonté de la Métropole d'accompagner les projets publics ou privés sur les territoires en mutation en prenant en compte leur programmation de logements, services, activités, commerces et de développement d'activité productive, par la mise en place d'une politique foncière permettant de préparer par anticipation les conditions de mise en oeuvre de ces projets et de mettre en place une fiscalité adéquate permettant une participation au financement de la mise en oeuvre des équipements publics rendus nécessaires par ces projets.

Award criteria

• Quality — Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
• Price — Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.

Awards

Official publications

• TED · 00747910-2024 · 6 December 2024
• OJS · 238/2024 · 6 December 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.