23PI09 - REALISATION D'UNE ETUDE PRE OPERATIONNELLE HABITAT PRIVE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BIEN CHEZ SOI SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Relance du 22PI08 suite à une déclaration sans suite pour infructuosité

Published

8 March 2024

Procedure

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Lots

1

Notice number

00141906-2024

Reference

691398e9-e1e8-49a7-826a-d1c8cb5742a6

Official source

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CPV codes

• 71410000Servicios de urbanismo

Description

La présente consultation concerne la réalisation d'une étude pré-opérationnelle habitat privé dans le cadre du dispositif " Bien chez soi " sur le territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Relance du 22PI08 suite à une déclaration sans suite pour infructuosité. Dans le cadre de sa compétence Habitat, la Métropole Toulon Provence Méditerranée porte un programme d'intérêt général (PIG) " Habitat et Rénovation " en direction du parc privé, lequel s'achèvera en novembre 2022. Au regard des résultats de ce PIG, la Métropole souhaite accentuer son engagement d'amélioration de de l'habitat privé dans l'ensemble de la Métropole. C'est pourquoi, la collectivité, en accord avec ses partenaires, lance la présente consultation pour permettre de mieux cerner l'impact du dernier dispositif en vue de pérenniser une intervention de la métropole sur le parc privé disposant de nouveaux objectifs opérationnels plus ciblés avec une meilleure identification des problématiques liés au logement locatifs notamment. Le nouveau dispositif devra être opérationnel dès 2024 ; la convention avec l'ANAH et les partenaires financiers déclinera, sur la base des résultats de la présente étude, les…

Award criteria

• Quality — Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
• Price — Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.

Awards

Official publications

• TED · 00141906-2024 · 8 March 2024
• OJS · 49/2024 · 8 March 2024

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