2025PF02 Transport pour le service réussite et animations éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Buyer: CC du Pays rethélois
- Published
- 24 July 2025
- Estimated value
- €700,000
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00484897-2025
- Reference
- 56a6754d-33dd-47f8-a1ee-338b4aef8663
- Official source
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CPV codes
- 60172000Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Description
L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit : Lot 1 “Affaires scolaires”: Le présent accord-cadre mono-attributaire, passé avec un (1) titulaire pour le lot n°1 a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande qui seront passés sur la base de l’accord-cadre au cours de la période de validité du présent accord pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du transport vers les sites sportifs et culturels. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000,00 euros HT par an. Lot 2 “Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance”: Le présent accord-cadre multi-attributaire, passé avec trois (3) titulaires pour le lot n°2 (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres), a pour objet de définir les termes régissant les marchés dits « subséquents » qui seront passés sur la base de l’accord-cadre au cours de la période de validité du présent accord pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du transport périscolaire et petite enfance dans le cadre des mercredis, des petites et des grandes vacances. Il s’agit d’un accord cadre à marchés subséquents mul…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Affaires scolaires | 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor | €700,000 |
| 2 | Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance | 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor | €200,000 |
Award criteria
- Price — Prix
- Quality — Valeur technique
- Quality — Démarche environnementale et responsable
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SADAP | €700,000 | — |
| SADAP | €200,000 | — |
Official publications
- TED · 00484897-2025 · 24 July 2025
- OJS · 140/2025 · 24 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €700,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CC du Pays rethélois (European Union).
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