2025PF02 Transport pour le service réussite et animations éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.

Published

2 May 2025

Submission deadline

19 June 2025, 12:00

Estimated value

€700,000

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00283020-2025

Reference

021f5046-1ccf-4e24-8e5b-b6b3b4772657

Official source

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CPV codes

• 60172000Alquiler de autobuses y autocares con conductor

Description

L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit : Lot 1 “Affaires scolaires”: Le présent accord-cadre mono-attributaire, passé avec un (1) titulaire pour le lot n°1 a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande qui seront passés sur la base de l’accord-cadre au cours de la période de validité du présent accord pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du transport vers les sites sportifs et culturels. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000,00 euros HT par an. Lot 2 “Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance”: Le présent accord-cadre multi-attributaire, passé avec trois (3) titulaires pour le lot n°2 (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres), a pour objet de définir les termes régissant les marchés dits « subséquents » qui seront passés sur la base de l’accord-cadre au cours de la période de validité du présent accord pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du transport périscolaire et petite enfance dans le cadre des mercredis, des petites et des grandes vacances. Il s’agit d’un accord cadre à marchés subséquents mul…

Lots (2)

Award criteria

• Price — Prix
• Quality — Valeur technique
• Quality — Démarche environnementale et responsable

Official publications

• TED · 00283020-2025 · 2 May 2025
• OJS · 85/2025 · 2 May 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 19 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €700,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CC du Pays rethélois (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.