2024-071 : Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique

Published

4 December 2025

Submission deadline

14 January 2026, 14:00

Place of performance

FR101

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00803928-2025

Reference

b3ebc1fc-05a6-42e8-980e-d81177c370bd

Official source

Official source

CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 71335000Estudios de ingeniería
• 71311200Servicios de consultoría en sistemas de transporte

Description

Le présent accord-cadre, à prix mixte, mono-attributaire, porte sur les études de niveau du Schéma de Principe (SDP) de système de transport et d'insertion urbaine, d'élaboration des dossiers de schéma de principe et d'enquête publique du TCSP du Quartier de l'Ecole Polytechnique (QEP). Il se compose d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000EurosHT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. Les prestations du présent accord-cadre sont définies au sein du CCTP.

Award criteria

• Quality — Critère 1 : Valeur technique (40 points) Sous-critère 1 : Méthodologie des études (20 points) compréhension du projet, méthodologie relative aux études préliminaires, méthodologie relative à la…
• Quality — Critère 2 : Moyens Humains (20 points) Organisation détaillée et nominative des ressources (principales et suppléantes), planning ressourcé et modalités mises en oeuvre pour garantir la continuité…
• Price — Critère 3 : Prix (40 points) Montant total TTC indiqué au sein de la DPGF + Montant total TTC du DQE

Official publications

• TED · 00803928-2025 · 4 December 2025
• OJS · 234/2025 · 4 December 2025

Other tenders from Ile de France Mobilités

• Prestations de design et de design de service pour les produits, espaces et services du du système de mobilité francilien · 31 August 2026
• EALE - Travaux des Equipements d'Alimentation Electrique du SMR T13 Phase 2 · 10 August 2026
• TRANSPORT SCOLAIRE EN CIRCUITS SPÉCIAUX SCOLAIRES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE (91) · 7 August 2026
• Marché Courants Faibles (CFA) en ligne et au SMR T13 Phase 2 · 6 August 2026
• Études de faisabilité pour le développement de nouveaux centres opérationnels bus · 6 August 2026
• 2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités · 4 August 2026
• Protection sociale complémentaire (PSC) · 3 August 2026
• 2024-071 : Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique · 29 December 2025
• Marché de la signalisation lumineuse de trafic de l'opération du tramway T13 phase 2 · 24 December 2025
• Approfondissement des études préliminaires pour le prolongement du métro 1 à Val de Fontenay · 23 December 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 January 2026, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ile de France Mobilités (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.