Ville de Neufchâteau et CPAS - Accord-Cadre - Constitution de listes d'avocats pour les matières relevant de la Commune et du CPAS 2026-2027
Aanbestedende dienst: Ville de Neufchâteau
- Gepubliceerd
- 21 mei 2026
- Plaats van uitvoering
- BE344
- Procedure
- Overig
- Aankondigingsnummer
- dff01bc9bdef4a068f88f1609414530f
- Referentie
- b49f8032-2af1-4c75-ab47-e7a973b5dd36
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 79100000Juridische dienstverlening
Beschrijving
Le présent marché a pour objet des services juridiques au sens de l'article 28,§1°,4° a) et b) de la loi pour partie et de l'article 88 de la loi et de l'annexe III à la loi pour autre partie. La Commune et le CPAS de Neufchâteau souhaitent constituer 1 liste d'avocats pouvant être désignés pour assurer la gestion de certains dossiers dans la matière visée à chacun des lots. Le présent marché de services vise à la conclusion d'un accord-cadre au sens des articles 2,35° et 43 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. La Commune et le CPAS de Neufchâteau envisagent de conclure un accord-cadre, dont tous les termes sont fixés avec un nombre fixe d'avocats maximum par lot. Chaque avocat doit appartenir à des cabinets d'avocats différents. Plusieurs avocats appartenant à un même cabinet d'avocats ne peuvent être soumissionnaires à l'accord-cadre pour un même lot, sous peine de nullité de leur offre. Pendant la durée de l'accord-cadre, la Commune et le CPAS de Neufchâteau attribueront les missions aux participants à l'accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des missions entre ceux-ci. L'accord-cadre est conclu avec les avocats choi…
Percelen (6)
| Perceel | Beschrijving | CPV-code | Bedrag |
|---|---|---|---|
| 1 | Marchés publics et Concessions de marchés publics | 79100000 Juridische dienstverlening | — |
| 2 | Urbanisme (aménagement du territoire, voiries, patrimoine et environnement) | 79100000 Juridische dienstverlening | — |
| 3 | Finances et fiscalité | 79100000 Juridische dienstverlening | — |
| 4 | Droit du travail et législation sociale propre aux travailleurs de la fonction publique | 79100000 Juridische dienstverlening | — |
| 5 | Droit civil | 79100000 Juridische dienstverlening | — |
| 6 | Droit administratif et toute autre matière qui relève des compétences des autorités communales et du CPAS non visées par les autres lots | 79100000 Juridische dienstverlening | — |
Gunningscriteria
- Kosten — Prix
- Kwaliteit — Méthode de travail et disponibilité du soumissiionnaire et de sa structure
- Kwaliteit — Acquisition des compétences
Gunningen
| Gegund aan | Bedrag | Datum |
|---|---|---|
| Gauthier BEAUJEAN | 12.000 € | — |
| Gauthier BEAUJEAN | 2.000 € | — |
| JEAN LAURENT - CABINET D'AVOCATS | 2.000 € | — |
| Gauthier BEAUJEAN | 2.000 € | — |
Officiële publicaties
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Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is Ville de Neufchâteau (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
- Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.
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