Procédure négociée directe avec publication préalable pour l’élaboration d'un projet de réglementation visant à mettre en oeuvre la Convention SOLAS, les codes et recueils de règles y afférents et la Convention LL ainsi qu’à réviser le règlement sur l'inspection maritime pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports

Gepubliceerd

30 augustus 2024

Procedure

Overig

Percelen

1

Aankondigingsnummer

2c8bc0bac3ce4cd5924f6c90658eb89d

Referentie

84c77290-c3e6-4bb5-b34d-a5e2d788462b

Officiële bron

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CPV-codes

• 79100000Juridische dienstverlening

Beschrijving

Le présent marché porte sur l’élaboration d'un projet de réglementation visant à mettre en oeuvre la Convention SOLAS, les codes et recueils de règles y afférents et la Convention LL ainsi qu’à réviser le règlement sur l'inspection maritime.

Gunningen

Officiële publicaties

• BDA · 2c8bc0bac3ce4cd5924f6c90658eb89d · 30 augustus 2024
• BDA · MA/O-LEX-03/05/2023-10_pub02

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Veelgestelde vragen

Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?

De aanbestedende dienst is SPF Mobilité et Transports (België).

Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?

Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.