Mise à disposition et maintenance d'un logiciel social de gestion et de facturation, et services y relatifs
Aanbestedende dienst: CPAS de Genappe
- Gepubliceerd
- 8 januari 2026
- Plaats van uitvoering
- BE310
- Procedure
- Overig
- Percelen
- 1
- Aankondigingsnummer
- 66774b9c433340d3be1772ac55a03c1e
- Referentie
- cd70152f-c138-4dbe-bf4e-037072285b91
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 48900000Diverse software en computersystemen
Beschrijving
Dérogations, précisions et commentaires Article 25 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marches publics: Le principe général prévoit l’exigence d’un cautionnement équivalent à 5 % de la valeur du marché. Toutefois, depuis la modification introduite par l’arrêté royal du 4 septembre 2023, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas exiger de cautionnement, sans que cela ne constitue une dérogation aux règles générales d’exécution, ni ne nécessite une motivation particulière, à condition que cette disposition soit prévue dans les documents du marché. Justifications: Il n’est pas exigé de cautionnement (art. 25 [AR 14/01/2013], §1er, 2° pour les marchés de services suivants, h) les services informatiques). L’article 58 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics: Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur doit envisager la division du marché en lots distincts, notamment pour les marchés de fournitures, de services et de travaux dont le montant estimé atteint ou dépasse le seuil européen applicable. Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de ne pas pro…
Gunningscriteria
- Kosten — Prix
- Kwaliteit — Valeur fonctionnelle
- Kwaliteit — Qualité
- Kwaliteit — Originalité
Gunningen
| Gegund aan | Bedrag | Datum |
|---|---|---|
| SA CIVADIS | 133.798 € | — |
Officiële publicaties
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Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is CPAS de Genappe (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
- Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.
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