Marché public de services à bon de commande – Désignation d’un notaire pour la vente de gré à gré de logements appartenant à La Maison des Hommes
Aanbestedende dienst: La Maison des Hommes
- Gepubliceerd
- 21 februari 2025
- Procedure
- Onderhandelingsprocedure
- Percelen
- 1
- Aankondigingsnummer
- 5401749292d5496595ded7f3032e612c
- Referentie
- 69c54776-f117-423b-96c4-f63186bf0048
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 79100000Juridische dienstverlening
Beschrijving
Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Ce marché a pour objet la désignation d’un notaire dans le cadre des ventes de gré à gré de logements appartenant à La Maison des Hommes. Les logements à vendre font partie d’un programme de vente approuvé par la SWL. La procédure de vente est mise en œuvre dans deux hypothèses : - Soit le locataire quitte le logement. Dans ce cas, le logement libéré est mis en vente. - Soit le locataire en place demande pour acheter son logement. Les différents bons de commande viseront donc : - Soit la vente de gré à gré d’un logement inoccupé ; - Soit la vente de gré à gré d’un logement occupé (vente du bien au locataire en place). Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La MAISON DES HOMMES n’est pas en mesure de définir avec précision le nombre de logements qui seront vendus au cours du marché puisqu’elle ignore quand un logement faisant partie du programme de vente sera libéré et quand un locataire occupant un tel logement fera une…
Gunningscriteria
- Kosten — Prix
Gunningen
| Gegund aan | Bedrag | Datum |
|---|---|---|
| CHARLOTTE LABEYE & OPHELIE LALLEMEND, Société Notariale | 87.040 € | — |
Officiële publicaties
Andere aanbestedingen van La Maison des Hommes
- Accord-cadre avec un seul entrepreneur - Travaux de rénovation lourde en lot unique - Année 2026/2027
- Marché public de services – Implémentation et maintenance d’un logiciel de gestion intégrée (ERP) – Années 2026/2027 à 2030/2031
- Marché public de services - Réalisation de contrôles de conformité des conduites de gaz des logements de la Maison des Hommes - Années…
- Marché public de travaux – Rénovation des terrasses de 7 logements rue Bois Linette à 4400 Flémalle
- Marché public de travaux - Remplacement de menuiseries pour les immeubles Grand Trihe 8 et 9 à 4400 Flémalle
- Marché public de services - Garde téléphonique via centre d'appels - Années 2026/2027 à 2029/2030
- Marché public de travaux - Démolition de 12 garages et réaménagement des sites (4 garages situés Rue Haulte Terre et 8 garages situés Rue…
- Marché public de services - Désignation d'un commissaire-réviseur pour les exercices comptables 2026, 2027 et 2028
- Marché public de travaux à bon de commande - Remplacement de châssis, de volets et de portes de garage – Années 2026/2027 - 2027/2028 -…
- Marché public de fournitures à bon de commande - Achat de matériaux pour le stock plomberie - Années 2026/2027 - 2027/2028
Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is La Maison des Hommes (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
- Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.
Maak een gratis account aan en ontvang elke dag nieuwe aanbestedingen in België die bij uw bedrijf passen.