MARCHÉ POUR COMPTE - TRAVAUX DE MISE EN GROS ŒUVRE FERMÉ (HORS EAU ET AIR) DE LA MAISON DES CULTURES ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Gepubliceerd

8 december 2023

Plaats van uitvoering

Saint-Josse-ten-Noode, BE100

Procedure

Onderhandelingsprocedure

Percelen

1

Aankondigingsnummer

e889b50d2f554c779b415e811134d03c

Referentie

12a046b9-057c-4803-9170-badc2ec8890b

Officiële bron

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CPV-codes

• 45000000Bouwwerkzaamheden

Beschrijving

Depuis début septembre 2023, l’exécution du chantier ayant pour objet “construction d'une Maison des cultures et de la cohésion sociale et de trois logements à caractère social” (CSC 2017/3238) est à l’arrêt. L’adjudicataire est défaillant. Un procès-verbal de manquement a été adopté le 12 septembre 2023 et notifié à l’adjudicataire le 14 septembre 2023, sur pied de l’article 44 §2 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. En l’absence de justifications admissibles et de reprise du chantier, il a été décidé de passer aux mesures d’office et d’attribuer un marché pour compte de mise en gros œuvre fermé « hors eau » et « hors air » de l’immeuble en construction, en vue de garantir la pérennité de la construction, d’éviter des dégâts liés aux intempéries et au froid vu la saison hivernale qui débute, et également de sécuriser le site par rapport aux risques d’intrusions afin d'éviter le vol et le squat.

Gunningscriteria

• Kosten — Prix

Gunningen

Officiële publicaties

• BDA · e889b50d2f554c779b415e811134d03c · 8 december 2023
• BDA · 11/14/2023 2:21 PM - PPP0EM_002

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Veelgestelde vragen

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De aanbestedende dienst is Commune de Saint-Josse-ten-Noode (België).

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