le service d'épandage et de déneigement 2026-2029
Aanbestedende dienst: Commune d'Orp-Jauche
- Gepubliceerd
- 10 september 2026
- Plaats van uitvoering
- BE310
- Procedure
- Overig
- Percelen
- 1
- Aankondigingsnummer
- e04a049612634d76a6058dff2f1afb06
- Referentie
- 0056737c-1c32-4419-b619-9c923aa71c47
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 60000000Vervoersdiensten (uitg. vervoer van afval)
Beschrijving
II.2 Responsabilité du prestataire de services Pendant toute la durée du contrat, le prestataire de services adjudicataire est seul responsable à l’égard des tiers des conséquences des actes de son personnel et de l’usage du matériel. Il garantit le Pouvoir adjudicateur contre tout recours. Le fonctionnaire dirigeant ou son délégué se réserve le droit d’inviter le prestatire de services adjudicataire à exclure immédiatement des équipes utilisées pour l’exécution des prestations, toute unité dont il aurait à se plaindre ou qui pertuberait le bon fonctionnement du service par son incapacité, sa mauvaise volonté ou son inconduite notoire. L’Administration peut exiger que le prestataire de services adjudicataire fournisse pour tout le matériel utilisé, la preuve qu’il satisfait aux prescriptions des lois et réglements en la matière, notamment en ce qui concerne les visites éventuelles auxquelles il doit être soumis. De plus, le prestataire de services adjudicataire est responsable de la sécurité de ses ouvriers et plus particulièrement en ce qui concerne le R.G.P.T. et “la loi et le code sur le bien-être au travail”. La signalisation de tout véhicule participant au service doit êt…
Gunningscriteria
- Kosten — Prix
Gunningen
| Gegund aan | Bedrag | Datum |
|---|---|---|
| Ets Samuel Baugniet | 0 € | — |
Officiële publicaties
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Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is Commune d'Orp-Jauche (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
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