Expertise et accompagnement des services dans le cadre de l’amélioration des procédures et de la productivité des recettes communales
Aanbestedende dienst: Commune de Courcelles
- Gepubliceerd
- 27 maart 2024
- Plaats van uitvoering
- Courcelles, BE32B
- Procedure
- Onderhandelingsprocedure
- Percelen
- 1
- Aankondigingsnummer
- 220b272ef54940fa8a3164b6bc16c6cd
- Referentie
- b91c6542-706d-4b2e-b2ae-4cf5578ae763
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 98300000Diverse diensten
Beschrijving
Le marché a pour objet : 1. La continuation et la mise en œuvre de l’analyse portant sur l'organisation et la méthodologie des procédures de recouvrement des taxes, des redevances, des autres créances non fiscales (ex. loyers, remboursement des dépenses pour compte de tiers, dommages au domaine public, etc...) et des sanctions administratives communales, en prenant en considération : • Les dispositions légales spécifiques aux créances de la commune (CDLD, CIR92, CRAF, loi du 24 juin 2013, Arrêté royal du 12 avril 1999, etc...); • la gestion de l'enrôlement et du recouvrement par les services financiers; • Les incidents qui peuvent survenir aux différentes étapes des procédures et la manière dont ils sont gérés par les services. À titre d'exemples, par incidents, il faut entendre, les réclamations, les recours, les plans de paiement, les déclarations de créances, l'admission en règlement collectif de dettes, la faillite, le décès, la procédure de réorganisation judiciaire, etc...; • Le fonctionnement, l'organisation et les pratiques professionnelles des services financiers chargé d'établir ou de recouvrer les recettes et des services de l’administration qui gèrent des prestations fa…
Gunningen
| Gegund aan | Bedrag | Datum |
|---|---|---|
| TRC SOLUTION SRL | 115.000 € | — |
Officiële publicaties
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Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is Commune de Courcelles (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
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