Dispense de précompte professionnel pour le travail en équipe, et plus spécifiquement liée aux travaux immobiliers
Aanbestedende dienst: Ville de Tubize
- Gepubliceerd
- 8 januari 2026
- Plaats van uitvoering
- BE310
- Procedure
- Overig
- Percelen
- 1
- Aankondigingsnummer
- 0177634b8b4447cb93accef13bd8d929
- Referentie
- 1a6664b3-97ea-4c0f-8a19-3ce7d9b2d86e
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 79221000Belastingadviezen
Beschrijving
Dispense de précompte professionnel pour le travail en équipe, et plus spécifiquement liée aux travaux immobiliers pour les années 2026 à 2029. La mission comprend : • L’identification des profils éligibles ; • La collecte des informations et constitution du rapport justificatif individuel ; • L’introduction du dossier jusqu’à l’obtention du remboursement ; • La défense, le soutien et l’intervention auprès des instances concernées en cas de contrôle pendant et après le traitement du dossier. L'identification des profils visés par ces incitants fiscaux est un processus complexe qui nécessite de combiner des compétences à la fois fiscales, comptables et financières. En effet, il y a lieu de combiner ces compétences afin de comprendre la nature exacte des activités réalisées, de déterminer si celles-ci répondent aux critères d'admissibilité définis par le législateur et, enfin, de quantifier les économies réalisables dans le respect des dispositions légales. La Mission comporte également la mise en oeuvre de ces recommandations par l’Adjudicataire, ainsi que la représentation du Pouvoir Adjudicateur devant les administrations compétentes. Nous vous demandons de nous offrir une ass…
Gunningscriteria
- Kosten — Prix
- Kwaliteit — Qualité
Gunningen
| Gegund aan | Bedrag | Datum |
|---|---|---|
| SA CIVADIS | 0 € | — |
Officiële publicaties
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Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is Ville de Tubize (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
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