Désignation d'un Service Externe de Prévention et Protection au Travail (SEPPT) pour la période 2024 - 2028

Gepubliceerd

15 februari 2024

Procedure

Onderhandelingsprocedure

Percelen

1

Aankondigingsnummer

4f9b148df9654552a223ddbe57cd1bde

Referentie

8847ca15-094c-459a-8967-6018a0606dd7

Officiële bron

Officiële bron

CPV-codes

• 85147000Diensten voor bedrijfsgeneeskunde

Beschrijving

Objet des services : Désignation d'un Service Externe de Prévention et Protection au Travail (SEPPT) pour la période 2024 - 2028. Le marché comporte : - Une tranche ferme pour les prestations annuelles de surveillance de la santé des travailleurs - Une tranche conditionnelle à bons de commande pour des prestations complémentaires en matière de surveillance de santé en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur Durée : Le présent marché aura une durée de 5 ans prenant cours au 1er janvier 2024. Subdivision en tranches Ce marché est divisé en tranches et chaque prestation sera effectuée : - Tranche ferme : Tranche de marché 1 - Prestations annuelles de surveillance de la santé des travailleurs : chaque prestation sera effectuée sur base d'un prix forfaitaire annuel par type de travailleur Bien que, le législateur prévoit une cotisation forfaitaire annuelle par travailleur et que ces cotisations seront transposées en « unités de prévention » conformément à l’art. 13/4 de l’arrêté royal du 27 mars 1998, le soumissionnaire indiquera dans l’inventaire le montant unitaire annuel par travailleur qu’il compte appliquer ainsi que le prix unitaire des différentes prestations de bas…

Gunningen

Officiële publicaties

• BDA · 4f9b148df9654552a223ddbe57cd1bde · 15 februari 2024
• BDA · 11/17/2023 4:53 PM - PPP0TW_avis d'attribution

Andere aanbestedingen van Agence Intercommunale de Développement de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes IDETA scrl

• Concession de services ayant pour objet l'installation, l'entretien et l'exploitation d'une infrastructure de recharge pour véhicules… · 21 oktober 2025
• Fourniture et pose de mobiliers pour les bureaux d’IDETA (CiTé) · 29 augustus 2024
• Désignation d'un prestataire pour l'organisation d'un séminaire de sensibilisation à la cybersécurité · 5 juni 2024

Alles bekijken →

Veelgestelde vragen

Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?

De aanbestedende dienst is Agence Intercommunale de Développement de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes IDETA scrl (België).

Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?

Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.