Désignation d’un géomètre pour l’implantation de nouvelles constructions (2025 - 2029)
Aanbestedende dienst: Ville de Ciney
- Gepubliceerd
- 31 oktober 2025
- Plaats van uitvoering
- BE351
- Procedure
- Overig
- Percelen
- 1
- Aankondigingsnummer
- baa6d391bae146a18ba61cb9535fa03f
- Referentie
- 4094a717-1657-4a46-a6d7-770b9fdfb661
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 71315400Gebouwinspectiediensten
Beschrijving
Le présent marché de services a pour objet l'indication de l'implantation des constructions nouvelles, sur le territoire communal de Ciney, par les soins d'un géomètre expert-immobilier au nom du collège communal conformément à l'article D.IV.72 du CoDT. L'article D.IV.72. du CoDT stipule que le début des travaux relatifs aux constructions nouvelles, en ce compris l’extension de l’emprise au sol de constructions existantes, est subordonné à l’indication sur place de l’implantation par les soins du collège communal. Le collège communal indique l’implantation sur place avant le jour prévu pour le commencement des actes et travaux. Il est dressé procès-verbal de l’indication. La mission confiée au prestataire de services consiste donc, à la requête de l’administration communale, uniquement et sur tout le territoire de la commune de Ciney, à réaliser un contrôle 0de l’implantation des nouvelles constructions sur base d’une implantation préalable par le demandeur de permis, son architecte ou son entrepreneur, soit : - réaliser une copie digitalisée de la situation au plan d’implantation établi par le demandeur du permis ou de son architecte ; - relever l’implantation des ouvrages à r…
Gunningscriteria
- Kosten — Prix
Gunningen
| Gegund aan | Bedrag | Datum |
|---|---|---|
| CANInfra | 0 € | — |
Officiële publicaties
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Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is Ville de Ciney (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
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