DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE PARMI LES REVISEURS D'ENTREPRISES

Gepubliceerd

6 juli 2026

Plaats van uitvoering

BE329

Procedure

Onderhandelingsprocedure

Percelen

1

Aankondigingsnummer

d22c5f0f2b4a46508b94cdfa073d5c57

Referentie

e4326a61-370b-46b0-b783-65b644057197

Officiële bron

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CPV-codes

• 79212300Uitvoeren van wettelijk verplichte controle

Beschrijving

I.1.1 Contexte et objet du marché L’ASBL « Centrale de Services à Domicile du Centre et de Soignies » et ses partenaires sont des entités devant nommer un Commissaire parmi les réviseurs d’entreprises inscrits au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, conformément à l’article 3:47, § 6 juncto du Code des sociétés et des associations (« CSA »). Ce marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprises, soit à titre individuel soit à titre de cabinet de révision. Dans ce dernier cas, le cabinet doit désigner un responsable de l’exécution du marché (« représentant permanent »), ayant la qualité de réviseur d’entreprises. Dans ce contexte, le présent marché public a pour objet la désignation d’un commissaire donc la mission inclut le contrôle légal des comptes annuels des exercices comptables X, X+1, X + 2, soit en l’occurrence pour le contrôle des comptes clôturés aux 31 décembre 2026, 2027 et 2028 ; L’année comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. I.1.2 Conseil d’entreprise Lorsque le pouvoir adjudicateur est doté d’un conseil d’entreprise, le commissaire désigné devra (art. 3:83 à 3:86 du Code des Sociétés et Associations) : - contrôler l…

Gunningen

Officiële publicaties

• BDA · d22c5f0f2b4a46508b94cdfa073d5c57 · 6 juli 2026
• BDA · 2025-051-R-317_pub01

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Veelgestelde vragen

Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?

De aanbestedende dienst is Centrale de Services à Domicile du Centre et de Soignies (België).

Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?

Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.