Désignation d’un cabinet d’avocats pour une mission de consultance dans divers domaines tels la Loi RGPD, le droit des Sociétés, les droits intellectuels…
Aanbestedende dienst: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
- Gepubliceerd
- 1 oktober 2024
- Procedure
- Onderhandelingsprocedure
- Percelen
- 1
- Aankondigingsnummer
- a3bdb73826db4bdb84ce4af0d255e9ec
- Referentie
- 691942a8-2ae4-4340-9e71-b6658b700c87
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 79110000Juridisch advies en juridische vertegenwoordiging
Beschrijving
Le présent marché porte sur la prestation de services juridiques par un cabinet d’avocats pour le compte de la Province du Hainaut, (marché conjoint avec les Asbl para-provinciales) en ce qui concerne : - l’ensemble des problématiques couvertes par les dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les règlementations sur les réseaux sociaux, les droits intellectuels, les libertés publiques telles la liberté d’expression, - le conseil en matière de gouvernance des associations sans but lucratif notamment au regard des dispositions récemment amendées du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, ainsi que de l’entrée en vigueur, le 1er mai 2019, du Code des sociétés et des associations ; - l’analyse ou la mise en place de partenariats public-privé. - …
Gunningscriteria
- Kosten — Prix
- Kwaliteit — Méthodologie de travail proposée (voir annexe D)
- Kwaliteit — Qualité de l'expertise proposée
Gunningen
| Gegund aan | Bedrag | Datum |
|---|---|---|
| Doutrelepont Carine SRL | 230.625 € | — |
| Rawlings Giles Brussels (Société coopérative à responsabilité limitée) | 86.250 € | — |
Officiële publicaties
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Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
- Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.
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