DÉSIGNATION D’UN BUREAU D’AVOCATS pour la rédaction d’actes nécessaires à la reconfiguration des relations juridiques de l’ULB avec l’Hôpital Erasme
Aanbestedende dienst: Université Libre de Bruxelles
- Gepubliceerd
- 28 maart 2024
- Procedure
- Onderhandelingsprocedure
- Percelen
- 1
- Aankondigingsnummer
- 51f83e9ea54b46db933de4570f8c67d7
- Referentie
- ade6c1f6-46d4-4c6e-8d17-5e5d03915258
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 79111000Juridisch advies
Beschrijving
L’Université libre de Bruxelles, établissement universitaire doté de la personnalité juridique par la loi du 12 mars 1911, abrite en son sein un Hôpital universitaire, dénommé « Cliniques universitaires de Bruxelles-Hôpital Erasme ». A ce jour, bien qu’il dispose d’un n° de TVA, d’un n° d’ONSS et d’une comptabilité propres, l’Hôpital Erasme ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte de l’Université. Il est géré par un conseil d’administration spécifique (CAe), sur la base d’un mandat accordé par le conseil d’administration de l’ULB (CA), aux termes de l’article 77 des statuts organiques de l’université et de l’article 2 et suivants des statuts des Cliniques universitaires de Bruxelles-Hôpital Erasme. Cette délégation de pouvoir porte également sur la gestion d’un certain nombre d’immeubles affectés aux activités hospitalières, et repris dans la comptabilité de l’Hôpital. Cette comptabilité étant autonome et distincte de celle de l’ULB, malgré l’unicité de personnalité juridique. L’Université libre de Bruxelles, en tant qu’institution abritant l’Hôpital Erasme, est par ailleurs membre de l’asbl « Hôpital universitaire de Bruxelles » (HUB), asbl hospitalière créée en appli…
Gunningscriteria
- Prijs — Prix (50 pts)
- Kwaliteit — Qualité (50 pts) Le présent critère sera évalué sur la base des éléments suivants : 1) Méthodologie, note d’intention (25 pts) : Le soumissionnaire rédigera une note de 5 pages maximum (A4 recto),…
Gunningen
| Gegund aan | Bedrag | Datum |
|---|---|---|
| Simont Braun | 27.104 € | — |
Officiële publicaties
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Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is Université Libre de Bruxelles (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
- Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.
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