Désignation d'un auteur de projet pour la révision d'un Schéma de Développement Communal
Aanbestedende dienst: Ville de La Roche-en-Ardenne
- Gepubliceerd
- 20 november 2025
- Plaats van uitvoering
- BE343
- Procedure
- Overig
- Percelen
- 1
- Aankondigingsnummer
- 462b0a96cf954ebbb6463c90ac038dd3
- Referentie
- 02fedf90-32f1-4836-bf2f-21acc3094840
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 71410000Stedenbouw
Beschrijving
La mission est réalisée conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment : - les articles D.I.11, D.II.9 et suivants du CoDT et des récentes évolutions législatives intervenues ; - le Schéma de Développement Territorial (SDT) qui définit la stratégie de développement du territoire, lequel propose des mesures concrètes déclinées en objectifs régionaux. Le marché est subdivisé en 5 phases : • Phase 1 : Analyse contextuelle. • Phase 2 : Stratégie territoriale et adoption de l’avant-projet. • Phase 3 : Rapport sur les incidences environnementales (RIE). La réalisation du RIE sera confiée à un autre auteur de projet. • Phase 4 : Adoption du projet de SDC – Publication – Enquête publique et avis des instances consultatives. • Phase 5 : Adaptation éventuelle du projet (rapport final et conclusions) – Adoption définitive du SDC et déclaration environnementale. Les prescriptions techniques précisent le contenu de la mission et sont détaillées au chapitre III du présent cahier spécial des charges. Il est demandé aux soumissionnaires de prendre en compte le fait que des études contextuelles et relativement récentes ont déjà été réalisées dans le cadre de l…
Gunningscriteria
- Kosten — Prix
Gunningen
| Gegund aan | Bedrag | Datum |
|---|---|---|
| IMPACT | 82.500 € | — |
Officiële publicaties
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Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is Ville de La Roche-en-Ardenne (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
- Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.
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