Contrat d'assurance pour le bureau des vacances du Office central d’action sociale et culturelle du ministère de la Défense couvrant l'insolvabilité financière
Aanbestedende dienst: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
- Gepubliceerd
- 16 december 2025
- Plaats van uitvoering
- BE100
- Procedure
- Overig
- Percelen
- 1
- Aankondigingsnummer
- b8ee0d7dc1884bcf8a7d6651bc405273
- Referentie
- c7390ecf-abda-48c9-ad27-0a798109f9cc
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 66515410Verzekeringen tegen financieel verlies
- 66515300Verzekeringen tegen slecht weer en financieel verlies
- 66515411Verzekeringen tegen geldelijk verlies
- 66516400Algemene aansprakelijkheidsverzekeringen
Beschrijving
L'objet concerne un contrat d'assurance couvrant l'éventuelle insolvabilité financière du bureau de vacances de l’Office central d'action sociale et culturelle du ministère de la Défense. Il s'agit d'une assurance responsabilité civile insolvabilité financière au sens de l'arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de voyages à forfait liés et de services de voyage, et en application de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de voyages à forfait liés et de services de voyage. Cette assurance couvre, au sens de la législation susmentionnée, l'éventuelle insolvabilité financière de l'agence de voyages de l’OCASC en tant qu'organisateur propre. À l'avenir, si le pouvoir adjudicateur le souhaite, il se peut toutefois qu'une couverture soit également demandée pour les services fournis par l’OCASC en tant qu'intermédiaire entre ses clients et les agences de voyages de l'Espace économique européen. À titre indicatif, le soumissionnaire mentionne également sur le formulaire d'offre le pourcentage qui sera appliqué dans ce cas. Celui-ci ne sera pas pris en compte dans l'évaluation parce que…
Gunningen
| Gegund aan | Bedrag | Datum |
|---|---|---|
| Fonds de Garantie Voyages - Garantiefonds Reizen | 65.000 € | — |
Officiële publicaties
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Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
- Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.
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