Conseil et représentation juridiques de l'Administration communale et du CPAS de Thimister-Clermont (2025-2028)
Aanbestedende dienst: Commune de Thimister-Clermont
- Gepubliceerd
- 12 januari 2026
- Plaats van uitvoering
- BE335
- Procedure
- Overig
- Percelen
- 1
- Aankondigingsnummer
- 0c8b1de1bbaa48d49d9bff75472ba1f3
- Referentie
- 0586dc5c-d69f-4d6d-856c-9d44a3de7843
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 79110000Juridisch advies en juridische vertegenwoordiging
Beschrijving
Le présent marché a pour objet le conseil et la représentation juridiques de l'Administration communale et du CPAS de Thimister-Clermont pour les matières suivantes : droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit du travail, droit public général et droit civil : 1. Représentation de la Commune de Thimister-Clermont et/ou du CPAS de Thimister-Clermont : désignation d'un cabinet d'avocats qui aura comme mission de défendre les intérêts de la Commune de Thimister-Clermont et/ou du CPAS de Thimister-Clermont lors des diverses actions en justice intentées par et contre eux. 2. Conseil juridique : sollicitation pour avis d'un cabinet d'avocats dans le cadre de certains dossiers ou appréciation de la base légale d'un projet. Le pouvoir adjudicateur conclut l’accord-cadre avec trois participants, selon le principe de la cascade, à savoir que la mission sera demandée au premier classé. Si ce dernier n'est pas en mesure d'accepter la mission, le pouvoir adjudicateur fera alors appel au deuxième classé, et ainsi de suite. Par ailleurs, l'adjudicataire déclinera spontanément et sans délai la gestion de tout dossier qui concernerait de façon directe ou indirecte un de ses …
Gunningscriteria
- Kosten — Taux horaire des honoraires pour les diverses étapes d'une action en justice
- Kosten — Prix
- Kwaliteit — Qualité du CV des collaborateurs et ressources humaines pouvant être affectées à la gestion des dossiers
Gunningen
| Gegund aan | Bedrag | Datum |
|---|---|---|
| FLHM Verviers | 360 € | — |
Officiële publicaties
Andere aanbestedingen van Commune de Thimister-Clermont
- Transformation du bâtiment dit Vinifrance en bibliothèque communale et espaces de bureaux : lot 1 (Gros oeuvre et abords) et lot 2…
- Transformation du bâtiment dit Vinifrance en bibliothèque communale et espaces de bureaux : lot 3 (HVAC) et lot 4 (Électricité)
- Aménagement du site dit du « Chêneraie » à La Minerie
- Marquages au sol 2026-2027
- Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT)
- Travaux de rénovation et stabilisation de la voirie et travaux d'augmentation de la capacité de la ZIT du ruisseau de Quarreux
- Agrandissement et aménagement d’une cour d’école et construction d’un préau
- Rénovation et réparation d'une berge - Phase 3 - Route d'Aubel
- Curage des fossés 2026-2028
- Désignation d'un géomètre - Vérification d'implantation en application de l'article D. IV 72 du CoDT
Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is Commune de Thimister-Clermont (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
- Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.
Maak een gratis account aan en ontvang elke dag nieuwe aanbestedingen in België die bij uw bedrijf passen.