Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts du Crématorium, Cité et le campus numérique 2025 à 2029

Gepubliceerd

11 augustus 2025

Plaats van uitvoering

BE32A

Procedure

Openbare procedure

Aankondigingsnummer

48cc4e541dfa4f06af72b341ba4ae3ce

Referentie

6a0831d7-a37c-4a86-a23b-a5eea49eb8d9

Officiële bron

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CPV-codes

• 77310000Beplanten en onderhouden van groengebieden

Beschrijving

Objet de l’accord-cadre : Désignation de prestataires de services dans le cadre des entretiens des espaces verts du Crématorium les Blancs Arbres, le campus numérique et cité pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Durée : Le présent accord-cadre aura une durée de 12 mois (marché de base) à dater du 15/06/2025, reconductible tacitement à trois reprises jusqu’au 14/06/2029 (dates présumées) Amendes supplémentaires : Nonobstant les mesures pour défaut d’exécution prévues aux articles 45 à 49, 154 et 155 de l’AR du 14/01/2013 et en application de l’article 45, §1er de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 portant sur les règles générales d’exécution des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résoudre une commande passée dans le cadre du présent accord-cadre et a prévu l’application d’une pénalité spéciale pour défaut d’exécution de 250 € par prestation défaillante afin de sanctionner les manquements constatés. Allotissement par site: Cet accord-cadre se compose de 3 lots. Définition du prix pour les 3 lots: (Inventaires - Annexes B1, B2 et B3 - 1 par lot) sont prévus pour le marché de base d’une durée de 1 an. Le présent marché prévoit 3 recond…

Percelen (3)

Gunningscriteria

• Kosten — Prix

Gunningen

Officiële publicaties

• BDA · 48cc4e541dfa4f06af72b341ba4ae3ce · 11 augustus 2025

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