ACCORD-CADRE: MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Aanbestedende dienst: SPI — Pôle Développement Territorial
- Gepubliceerd
- 27 augustus 2026
- Plaats van uitvoering
- BE332
- Procedure
- Overig
- Percelen
- 1
- Aankondigingsnummer
- 0923237400764ee3ab56e4d691b979c6
- Referentie
- 8db7a510-ce1e-469d-9098-82e3ecd49cd2
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 79100000Juridische dienstverlening
Beschrijving
Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Le pouvoir adjudicateur envisage de conclure cet accord-cadre, dont tous les termes sont fixés, avec une équipe de conseillers juridiques. Le cas échéant, plusieurs avocats appartenant à un même cabinet d’avocats ne pourront déposer qu’une seule et même offre dans le cadre de l’accord-cadre, sous peine de nullité absolue de leur demande de participation. La procédure de choix des participants à l’accord-cadre est une procédure négociée sans publication préalable au sens de l’article 42, § 1, 1° a) de la loi du 17 juin 2016 (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 135.000,00 €). Pendant la durée de l’accord-cadre, les pouvoirs adjudicateurs attribueront les missions aux participants à l’accord-cadre, sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des missions entre ceux-ci. Au sens du présent marché, on entend par : Marché : la procédure négociée sans publication préalable destinée à choisir les participants à l’accord-cadre ainsi que l’accord-cadre qui, au terme de cette procédure, sera conclu entre les pouvoirs adjudicateurs et les équipes de…
Gunningscriteria
- Kosten — Prix
- Kwaliteit — La qualité et l'expérience de l'équipe
- Kwaliteit — Méthodologie et organisation de la mission
Gunningen
| Gegund aan | Bedrag | Datum |
|---|---|---|
| THE LEGAL SIDE | 375.000 € | — |
| ELEGIS | 375.000 € | — |
Officiële publicaties
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Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is SPI — Pôle Développement Territorial (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
- Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.
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