Accord-cadre de services ayant pour objet le renouvellement des portefeuilles d’assurance de l’ANBCT et de ses bénéficiaires

Gepubliceerd

13 januari 2026

Plaats van uitvoering

BE100

Procedure

Onderhandelingsprocedure

Documenten

2

Aankondigingsnummer

4ed84bae39544952954e45b79168f7c1

Referentie

79a3140c-3e39-435a-9db3-897463ff1ff5

Officiële bron

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CPV-codes

• 66510000Verzekeringsdiensten

Beschrijving

§1. Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. §2. Le marché consiste dans le renouvellement des polices d’assurance des pouvoirs adjudicateurs adhérents à une centrale d’achats centralisés organisée par l’ASBL ANBCT, chargée de la passation du marché (art 47 de la loi du 17 juin 2016). Il vise à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans remise en concurrence, conformément à l’article 43 §1 à 4 inclus de la loi du 17 juin 2016. Après passation du marché, le Pouvoir Adjudicateur et les PAB seront, chacun à titre individuel, responsables de l’exécution des marchés subséquents (commandes passées). En conséquence, ils passeront commande selon leurs besoins respectifs, pendant toute la durée de validité du marché. Via le présent accord-cadre, le Pouvoir Adjudicateur souhaite réaliser un appel d’offres destiné exclusivement à des compagnies d’assurance agrées par le FSMA en vue de renouveler diverses polices d’assurances pour lui-même ainsi que pour d’autres associations non-marchandes de son secteur d’activités professionnelles (soumises à la loi sur les marchés publics). Les conditi…

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• BDA · 4ed84bae39544952954e45b79168f7c1 · 13 januari 2026

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