354001 - PPP Tintigny
Aanbestedende dienst: Société Wallonne du Logement
- Gepubliceerd
- 10 oktober 2024
- Uiterste indieningstermijn
- 12 november 2024, 11:00
- Procedure
- Openbare procedure
- Percelen
- 1
- Documenten
- 1
- Aankondigingsnummer
- 3c56eec2de1c49518dd2f067cd8bc3a0
- Referentie
- a800aae7-f3c4-42c1-930b-13771bfb0e0a
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 45000000Bouwwerkzaamheden
- 70000000Makelaarsdiensten
Beschrijving
Le contrat doit être considéré comme une vente avec charge et n'est pas soumis à la réglementation sur les marchés publics. Le contrat consiste à urbaniser, concevoir, ériger, financer et commercialiser un terrain libre afin d’y construire 50 logements sur une propriété appartenant à la Société wallonne du Logement sise à TINTIGNY, rue de la Maison Blanche (Quartier du Gros Terme). Le contrat comprend une tranche ferme visant à obtenir un permis d’urbanisme de constructions groupées et également un permis d’urbanisation, nécessaire à la réalisation du projet et une tranche conditionnelle visant à ériger, financer et commercialiser ce projet. La tranche ferme doit être considérée comme étant la partie du contrat qui sera exécutée et qui engage la SWL dès la conclusion du contrat. La tranche conditionnelle doit être considérée comme étant la partie du contrat dont l’exécution est conditionnée par une décision ultérieure de la SWL en fonction de la réalisation de la tranche ferme.
Officiële publicaties
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Veelgestelde vragen
- Wat is de uiterste termijn om in te schrijven op deze aanbesteding?
- De uiterste indieningstermijn is 12 november 2024, 11:00. Raadpleeg de officiële bron, want data kunnen worden gewijzigd.
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is Société Wallonne du Logement (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
- Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.
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