Une concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria, d'un point presse et d'une boutique dans le hall de l'HNFC
Acheteur: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
- Publication
- 18 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 11 juillet 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Trevenans, FRC24
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-44271
- Référence
- 6941430a-4944-4ffd-a6ab-e40e1d0038b2
Codes CPV
- 55330000Servicios de cafetería
- 55900000Servicios comerciales al por menor
Description
Le concessionnaire a pour mission de proposer une offre alimentaire variée pour les usagers et le personnel de l'HNFC par le biais de la cafétéria. Il devra également proposer des produits de premières nécessité, des jouets et cadeaux ainsi que des articles de presse. La concession est prévue uniquement sur le site de L'Hôpital Nord Franche Comté : 100 route de Moval - 90400 Trévenans Les conditions d'exécution sont définies dans le cahier des charges. Le contrat de concession prend effet à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat est d'une durée de 8 ans ferme pour permettre au prestataire de pouvoir amortir les investissements réalisés pour l'aménagement de la cafétéria et de la zone de préparation. La contrat débutera à la date fixée par l'ordre de service de démarrage d'exploitation. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-44271 · 18 avril 2025
Autres marchés de HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
- Marchés de travaux pour la construction du nouvel EHPAD de DELLE (département 90) - RELANCE
- Travaux de restructuration des activités de Soins Médicaux de Réadaptation sur le site de Bavilliers (90) pour l'Hôpital Nord Franche-Comté
- Fourniture de produits détergents et désinfectants pour dispositifs médicaux au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord…
- Aménagement d'un véhicule léger médicalisé (VLM)
- Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de…
- Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers en location longue durée (LLD), location avec option d'achat (LOA) et acquisition
- Marchés de travaux pour la construction du nouvel EHPAD de DELLE (département 90) - RELANCE
- Marchés de travaux pour la construction du nouvel EHPAD de DELLE (département 90)
- Marchés de travaux pour la construction du nouvel EHPAD de DELLE (département 90)
- La fourniture d'endoprothèses coronaires au profit de l'HNFC
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.