�tude sur l'�volution des dividendes vers�s par les soci�t�s non financi�res et per�us par les m�nages depuis 2012 en France, et des cons�quences sur celle-ci de l'instauration du pr�l�vement forfaitaire unique (PFU) par la loi de finances pour 2018

Publication

18 juillet 2019

Valeur estimée

79 300 €

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

2019-110000023-2018012db3800200

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 79311000-7Servicios de estudios

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2019-110000023-2018012db3800200 · 18 juillet 2019

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 79 300 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SENAT (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.