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Attribué France

Travaux de signalisation horizontale

Acheteur: Commune de Bezons

Publication
19 décembre 2024
Numéro d'avis
FR-24-142591

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Bezons - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale pour la Commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 400 000,00 euros HT. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le Maître d'ouvrage pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Bezons (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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