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TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PHASE 2 DU NPNRU CENTRE-VILLE BASILIQUE DE SAINT-DENIS

Acheteur: établissement public territorial Plaine Commune

Publication
18 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
10 septembre 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-84147
Référence
af1f24cb-7cfd-481f-ab5b-def9c020ead0

Codes CPV

Description

La procédure de passation du présent marché public est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique. S'agissant du lot 1, ce lot est conclu sous la forme de marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l'émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D'autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C'est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le CCAP distingue les prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire des prestati…

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 - Curage, désamiantage et démolition 45110000 Trabajos de demolición de inmuebles y movimiento de tierras
2 Lot 2 - VRD ET PLANTATIONS 45233222 Trabajos de pavimentación y asfaltado
3 Lot 3 - Etanchéité 45261420 Trabajos de impermeabilización
4 Lot 4 - Eclairage 45311000 Trabajos de instalación de cableado y accesorios eléctricos
5 Lot 5 - Gros Oeuvre 45221113 Trabajos de construcción de pasarelas

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est établissement public territorial Plaine Commune (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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